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Bruno Sarles — EURL B-S Architecte
Architecte HMONP inscrit à l'Ordre des Architectes (N° S26048)
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SIRET : 992 874 040 00015 — TVA intracommunautaire : FR 64 992 874 040
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Directeur de la publication : Bruno Sarles
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Médiateur de la consommation
Conformément au Code de la consommation (articles L.612-1 et L.616-1), le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le dispositif compétent est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), désigné par le Conseil national de l'Ordre des architectes et référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone 01 89 47 00 14, saisine en ligne sur cm2c.net. Le recours à la médiation est gratuit pour le client. Il suppose qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée à B-S Architecte et soit restée sans réponse satisfaisante, et il n'est pas ouvert lorsque l'assureur de l'architecte a accepté de prendre en charge le sinistre ou lorsqu'un tribunal est saisi du litige.
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